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Remous judiciaires après un suicide aux HUG

30 Août 2017

Genève - Le Tribunal fédéral a donné raison, mercredi, aux parents d'une jeune femme qui s'était donné la mort en 2014.

Une patiente de l'établissement s'était donnée la mort en 2014.

Après le suicide d'une jeune femme, la justice genevoise devra revoir sa décision de refuser aux parents la qualité de partie dans une procédure lancée contre les HUG. La patiente s'était donné la mort le lendemain de son admission aux Hôpitaux universitaires de Genève.

Elle avait profité de l'ouverture d'une porte de service dans les couloirs de l'Unité d'intervention de thérapie brève pour s'échapper.

Procédure pénale ouverte

Après ce décès, survenu en août 2014, une procédure pénale avait été ouverte. Parallèlement, les parents de la jeune patiente, atteinte d'un trouble psychotique, avaient déposé plainte contre les HUG auprès de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits de patient.

Cette autorité avait toutefois refusé aux parents la qualité de partie à la procédure. Elle avait expliqué dans une décision rendue en mars 2016 que la jeune femme était majeure et capable de discernement.

Les parents ne pouvaient prétendre avoir été ses représentants thérapeutiques, ce qui les privait de la qualité de partie. Une décision confirmée par la Cour de justice du canton de Genève.

Irrégularités

En dernière instance, le TF désavoue les instances genevoises et leur renvoie le dossier après avoir constaté certaines irrégularités. Il relève notamment que la Commission, dans sa décision rendue en mars 2016, n'avait pas mentionné dans quelle composition elle avait siégé.

Elle n'avait même pas pris la peine d'indiquer combien de membres avaient participé à la décision. En outre, la seule psychiatre membre de la commission s'était récusée et il apparaît, à première vue, qu'une psychiatre aurait dû faire partie de cette autorité, étant donné que celle-ci s'était attachée à déterminer si la fille des recourants possédait ou non la capacité de discernement lors de son hospitalisation.

Pour ces motifs, l'affaire est renvoyée à la Cour de justice pour nouvelle décision. L'Etat de Genève se voit contraint, pour l'heure, de payer une indemnité de 2500 francs de dépens aux parents de la jeune femme décédée. (arrêt 2C_278/2017 du 17 août 2017) (ats/nxp)

Source: TDG