Licenciement abusif, injustifié ou donné en temps inopportun

A la différence de nombreux droits étrangers, le droit suisse autorise les licenciements sans limitation des motifs.

Toutefois, un licenciement pourra s'avéré abusif, injustifié ou donné en temps inopportun.

Le licenciement sera abusif lorsqu'il est donné pour certains motifs prévus de manière exhaustive par l'article 336 alinéa 1 et 2 du Code des obligations (CO).

Il s'agira notamment du congé donné à titre de représailles, dans le but d'éviter la naissance de prétentions fondées, etc.

En cas de licenciement abusif, l'indemnité pourra aller jusqu'à 6 mois de salaire.

Le licenciement sera injustifié lorsqu'il est donné de manière immédiate, c'est à dire sans respecter le délai de congé, sans fondement. Le licenciement immédiat injustifié est réglé en particulier par l'article 337 CO.

S'il n'existe pas un motif permettant d'établir une rupture du lien de confiance, le congé immédiat sera injustifié et pourra donner lieu à une indemnité comprenant le paiement du salaire pendant le délai de congé applicable et une indemnisation pouvant aller jusqu'à 6 mois de salaire.

Le licenciement sera donné en temps inopportun, s'il intervient pendant une période légale de protection prévue par l'article 336C alinéa 1 CO, notamment pendant une période d'incapacité de travail.

Si le congé est donné pendant une telle période, il sera nul.