Nuisances Des locataires trop sensibles au bruit ont fini par être renvoyés par leur régie

Un couple vivant à Genève s'est plaint pendant quinze ans non-stop et a fait venir la police cinquante fois. C'est lui qui a fini par être mis à la porte...

 

Les Dupont* sont-ils particulièrement sensibles au bruit? Entre 1999 et 2014, ces locataires –mari et femme – d’un appartement situé dans le quartier de la Servette, à Genève, ont téléphoné une cinquantaine de fois à la police pour se plaindre des nuisances sonores de voisins. La police municipale est venue une trentaine de fois, la gendarmerie une vingtaine. À une exception près – de la musique un peu trop forte – les agents n’ont pas entendu de bruit.

Désormais, ils n’auront plus à se déplacer pour rien: la régie a mis à la porte les Dupont. Une décision validée par le Tribunal des baux et loyers, la Cour de justice et le Tribunal fédéral. La partie est donc terminée.

Le bébé qui pleure

Comment en est-on arrivé là et pourquoi les présumées victimes, 74 et 75 ans, doivent-elles chercher un nouveau logement? Remontons dans le temps. En 1988, Madame rejoint Monsieur dans l’appartement de 5 pièces qu’il loue dans cet immeuble de sept étages. Un an plus tard, ces locataires écrivent une première fois à la régie. Dans leur collimateur, les voisins du dessous. Ils seraient insupportables: cris, sauts, bruits de pieds, jets d’objets, crises rageuses, coups contre les radiateurs ou les murs, «hurlements de sauvages». Rien que ça.

Après les voisins du dessous, ceux du dessus. Les Dupont affirment qu’ils jettent des objets sur le sol et que leur enfant de moins de 2 ans n’arrête pas de pleurer et de crier. Dans d’autres courriers, il sera question de marches rapides en accentuant sur les talons le soir, baisses de stores bruyantes l’après-midi, bruits de vaisselle, roulements de billes sur le sol, cris, rires, musique, bruit dans la salle de bains.

Un enfer, semble-t-il. Pourtant, il y a un «mais». La régie relève que ce couple est en gros le seul à se plaindre et qu’il pointe toujours du doigt des étrangers. Elle lui demande de faire preuve de compréhension et d’éviter les tensions avec ses voisins. Le message est clair, mais il n’est pas entendu. Madame Dupont attise les tensions… en portant des coups contre les radiateurs, jour et nuit, pour que ses voisins fassent moins de bruit. Le voisin du dessus ne le supporte plus et déménage avec sa famille.

La situation est intenable. En 2011, la régie hausse le ton, au sens figuré du terme. Elle écrit aux locataires tatillons que cela fait dix ans qu’ils se lamentent non-stop. Elle les met ainsi en demeure de «respecter la tranquillité et l’intimité des autres locataires, de cesser de les importuner et d’inonder la régie de courriers», faute de quoi elle devra résilier leur bail.

C’est l’arroseur arrosé. Les Dupont prétendent qu’ils sont dérangés par leurs voisins, mais la régie dit que ce sont eux qui importunent les autres locataires. Pour menacer de les mettre à la porte, elle s’appuie sur l’article 257 f, alinéa 3, du Code des obligations. Il y est dit en substance que le bailleur peut résilier le contrat avec effet immédiat si le locataire persiste à manquer d’égards envers ses voisins.

Le courrier de la régie est, une fois de plus, limpide. Mais les Dupont ne posent pas le stylo. En 2013, ils en ont après leurs nouveaux voisins du dessus. Des étrangers. Ils font état de déplacements de meubles, chaises, de bricolage (marteau, perceuse), d’objets qui tombent. Les nouveaux locataires, eux, se disent harcelés par les Dupont qui cogneraient en permanence sur le radiateur pendant la nuit.

Problème d’isolation?

La régie constate encore une fois que le couple est le seul à se plaindre. Après lui avoir demandé de faire preuve de tolérance, elle menace de nouveau de résilier son bail «au vu des remarques et récriminations incessantes à l’encontre de leurs voisins».

Message reçu, cette fois? Non. Les Dupont disent qu’il y a un problème d’isolation et invitent la régie à rappeler à tous les locataires les règles de voisinages applicables. C’est la goutte de trop: la régie résilie leur bail en juillet 2014. Cette décision a donné lieu à trois ans de bataille judiciaire. Et c’est donc la régie qui l’a emportée.

Les tribunaux ont notamment établi que les bruits perceptibles dans l’immeuble étaient des bruits de la vie courante (pleurs d’enfants, objets qui tombent, meubles déplacés) et devaient être tolérés. Ils ont également noté que la police est intervenue 50 fois mais n’a pas constaté «la réalité des nuisances sonores» évoquées par les plaignants.

Les juges ont estimé que l’attitude du couple «a atteint une proportion telle que certains locataires ont résilié leur bail pour cette raison. Ce comportement n’est pas justifié et démontre un manque d’égards envers leurs voisins.» Virés de leur appartement, les Dupont devront régler les frais du Tribunal fédéral et verser une indemnité à la régie. Il leur en coûtera 4500 francs en tout, soit trois mois et demi de loyer…

*Nom d'emprunt (Le Matin)

 

Il faut cinq conditions pour résilier un contrat avec effet immédiat

Le Tribunal fédéral (TF) le rappelle: la résiliation avec effet immédiat prévue par le Code des obligations suppose la réalisation de cinq conditions cumulatives. Les voici.

1. Le locataire manque d’égards envers ses voisins.

Le TF relève que les Dupont se sont plaints de nuisances auprès de leurs voisins et de
la régie non-stop pendant plus de dix ans. Ils ont aussi fait intervenir 50 fois la police. Ces éléments sont constitutifs d’un manque d’égards.

2. Le bailleur adresse un avertissement écrit au locataire tatillon.

Cette condition est remplie. En janvier 2011, la régie a mis en demeure les Dupont de respecter la tranquillité et l’intimité de leurs voisins, faute de quoi elle devrait résilier leur bail.

3. Le locataire persiste à manquer d’égards envers ses voisins.

Le TF constate que, malgré l’avertissement reçu, le couple a maintenu qu’il subissait des nuisances sonores et requis de la régie qu’elle interpelle les autres locataires sur les règles de voisinage applicables, surtout celles en matière de bruit. Les Dupont n’ont donc pas compris le message.

4. Le maintien du contrat a un caractère insupportable pour le bailleur.

La régie a résilié le bail après avoir tout fait pour ramener les deux retraités à la raison.

5. La régie doit respecter un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois.

Ici, la régie a résilié le bail le 17 juillet 2014 pour le 31 août 2014

 

Source: Le Matin