RADAR : LA JUSTICE CONDAMNE UN INDIVIDU QU'ELLE SAIT INNOCENT

Le véhicule de l'ancien syndic de Nyon a été flashé à 92 km/h au lieu de 80. L'ex-élu a été sanctionné alors qu'il n'était pas au volant. Sa mésaventure peut vous arriver.


Il y a de quoi tomber de sa chaise. Une autorité peut signifier noir sur blanc à un individu qu'il n'était pas au volant d'un véhicule qui a commis un excès de vitesse, mais ajouter que l'amende de 150 francs est malgré tout pour sa pomme. Fou, non?

lematin-2015-09-19

Le détenteur d'un véhicule peut être puni même s'il ne conduisait pas la voiture lorsqu'elle a été flashée.
Image: Jean-Christophe Bott/Keystone

 

C’est pourtant exactement ce qui est arrivé à l’avocat et ancien syndic de Nyon Alain-Valéry Poitry. Condamné par la préfecture du district de l’Ouest lausannois, il a décidé de se battre contre cette sanction pénale.


Lundi, il s’est ainsi retrouvé devant le Tribunal de police de Lausanne pour demander au président d’avoir «le courage d’acquitter un innocent». L’affaire choque. Comment une autorité – ici, la préfète Anne Marion Freiss – peut-elle condamner un individu en sachant pertinemment qu’il n’a pas commis d’infraction? Réponse: en appliquant l’article 6 de la loi sur les amendes d’ordre. Retouché, il est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Il fait partie du deuxième paquet de mesures Via sicura, le programme d’action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière.


Article méconnu


Que dit cet article méconnu du grand public? «Si l’auteur d’une infraction est inconnu, l’amende est infligée au détenteur du véhicule mentionné dans le permis de circulation.» Il dit aussi que «si le conducteur du véhicule ne peut être déterminé sans efforts disproportionnés, l’amende doit être payée par le détenteur».
Pour le professeur de droit pénal aux Universités de Genève et de Neuchâtel Yvan Jeanneret, «on piétine les principes de base du droit pénal qui dit qu’on ne punit que celui dont l’autorité sait qu’il a commis une infraction».

 


Source: LE MATIN