Rubrique Genève

Vers une vraie garde partagée?


L'égalité. En cas de divorce ou de séparation, toujours plus de couples formulent le vœu de pourvoir à l'entretien de leur enfant de la manière la plus égale possible. Un vœu pieux?

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La question mérite d’être débattue, mais ces quelques lignes ne suffiront pas.

Un vœu resté inexaucé par l’administration fiscale? Ça, oui. Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral donne raison à une mère divorcée genevoise: en cas de garde partagée égalitaire, le barème d’impôt réduit doit revenir au parent gagnant le moins bien sa vie; celui-ci assumant proportionnellement plus l’entretien de son enfant.

 

C’est une discrète révolution. Jusqu’ici, les fiscalistes de l’Etat ont choisi d’attribuer le barème réduit au parent gagnant le plus, estimant qu’il contribuait forcément à l’essentiel de l’entretien de l’enfant. Une logique que l’on espère plus archaïque que sexiste. Pour rappel, en 2012, un homme suisse sur quatre gagnait mieux que sa collègue dans le secteur privé et plus de 60% des postes rémunérés moins de 4000 francs par mois à temps plein étaient occupés par des femmes.

 

En cassant cette logique dans le cas de la garde équitable, le Tribunal fédéral fait donc avancer d’un bond la cause des mères et des petits revenus. Deux notions trop souvent équivalentes.

 

Mais les partisans de l’équité devront être vigilants. En effet, cette jurisprudence ne s’applique pas automatiquement au plus petit revenu. Loin de là! Elle ne leur attribue un barème réduit que si toutes les conditions de la garde égalitaire (lire article en lien) figurent dans le jugement de divorce ou la convention d’entretien. Ce qui est encore rare.

 

La taxation fiscale devient donc un enjeu supplémentaire au moment du divorce et de la séparation. Les avocats défendant les gros salaires en ont déjà conscience; les couples voulant se séparer à l’amiable et de manière égalitaire beaucoup moins.

 

Source: TDG