JUSTICE

Le radar n'a pas toujours raison


L’avocat genevois Daniel Meyer a été indemnisé pour avoir été faussement accusé d’avoir roulé 1 km/h trop vite!

le-matin-2015-03-25

Le radar de la route de Malagnou avait flashé un autre scootériste, mais c’est Daniel Meyer qui avait reçu la contravention.
Image: Christian Bonzon

 

Il ne faut pas énerver Daniel Meyer en matière de circulation.

 

L'avocat genevois, qui a déjà combattu un gendarme couché, défendu des conducteurs de 4x4 et dénoncé des agents municipaux mal stationnés, s'est retrouvé devant la justice pour contester une amende: la sienne. L'affaire remonte à 2013 lorsque l'homme de loi reçoit une amende d'ordre de 40 francs. La bûche concerne son scooter Honda, flashé quatre mois auparavant, route de Malagnou, à 56 km/h au lieu des 50 autorisés. Soit, compte tenu de la déduction de la marge de sécurité de 5 km/h, un dépassement de 1 km/h.

 

Me Meyer écrit au Service des contraventions: ce n'est pas lui qui a utilisé son deux-roues le jour où il a été flashé. Peine perdue. Au fil des semaines, l'amende se transforme en ordonnance pénale de 140 francs. Me Meyer fait opposition. La justice est en marche et, il y a dix jours, il se retrouve sur le banc des accusés du Tribunal de police.


Face à lui, un représentant du Service des contraventions qui persiste et conclut à un verdict de culpabilité, assorti d'une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Le tribunal présente à Daniel Meyer la photographie prise par le radar. Coup de théâtre. «Il suffit de regarder pour voir qu'il ne s'agit pas du même véhicule, référence faite en particulier au pare-brise, au coffre, etc. Un employé du Service des contraventions s'est trompé de numéro de plaque!» s'exclame Daniel Meyer, plaidant l'acquittement. Après délibération, le Tribunal de police rend son jugement: l'avocat est acquitté du chef de violation simple des règles de la circulation. Le Service des contraventions essuie une défaite face au Genevois qui s'est fait octroyer par la justice 2333 francs à titre d'indemnité pour la perte de temps encourue.


«Absurde»


«Je suis satisfait de cet acquittement», sourit Me Meyer, qui était prêt à aller jusqu'au Tribunal fédéral. «J'ai été agacé de recevoir une amende pour 1 km/h de dépassement alors que je vois tous les jours à l'étude des ordonnances de classement du ministère public pour des faits plus graves. Je trouve d'ailleurs absurde de poursuivre un usager de la route pour un dépassement de 1 km/h, sachant que les frais du Service des contraventions sont plus élevés... J'ai consacré du temps pour cette affaire. Cela va parce que je suis avocat, mais ce n'est pas le cas de tout le monde!»


Source: LE MATIN