GENEVE, SCANDALES IMMOBILIER

Deux promoteurs genevois passent trois nuits en prison


Les deux hommes n’ont pu quitter Champ-Dollon qu’à la condition de rembourser leurs victimes.

tdg-2015-03-16

Les deux hommes ont été mis en prévention pour gestion déloyale et abus de confiance dans le cadre de projets immobiliers à Onex (ci-dessus) et à Chancy.
Image: Pierre Abensur

 

Le 17 novembre dernier est une date que deux promoteurs genevois n’oublieront pas de sitôt. Ce matin-là, ils sont arrivés au Ministère public accompagnés de leurs avocats, mais ils n’en sont pas ressortis aussitôt. Dès le début de l’audience, le premier procureur Yves Bertossa leur a signifié qu’ils étaient en état d’arrestation. Selon nos informations, les deux hommes ont passé trois nuits à Champ-Dollon. Leur sortie a été conditionnée à des «mesures de substitution». Autrement dit, ils ont dû s’engager auprès du Ministère public à rembourser les clients lésés (lire ci-contre). Le trou total oscillerait entre 6 et 10 millions de francs.


Les plaintes continuent

 

Dans cette affaire, le Ministère public continue à recevoir des plaintes, comme nous le confirme Henri Della Casa, porte-parole du pouvoir judiciaire. Interrogés, les avocats des deux promoteurs, Mes Romain Jordan et Alain Tripod, soulignent pour leur part que «les démarches avancent positivement. Nos clients sont en train de respecter tous leurs engagements, de nature avant tout civile. Ils se réjouissent de pouvoir entamer la construction de la centaine de logements prévus à Onex.»


La Tribune de Genève a déjà consacré plusieurs articles aux deux promoteurs mis en prévention pour gestion déloyale et abus de confiance. En 2013, des propriétaires dans la région de Chancy se sont retrouvés avec des villas inachevées, ils ont dû contracter des emprunts supplémentaires pour rembourser les artisans impayés, sans compter le versement de dessous-de-table aux promoteurs.


A la même époque, à Onex cette fois, un chantier a été arrêté suite à la faillite de l’entreprise générale de construction mandatée par ces mêmes promoteurs. Les propriétaires se sont également retrouvés le bec dans l’eau et ont dû ajouter de grosses sommes de leur poche pour achever leur logement. Aujourd’hui toutefois, les travaux ont repris. Les promoteurs ont donné un coup de main financier à certains propriétaires. Les deux hommes ont toujours contesté l’aspect pénal de leur comportement et continuent à clamer leur innocence.


Une dizaine de clients ont tout de même fini par porter plainte. Selon nos sources, le montant total qui les concerne n’excède pas 500 000 francs. Mais la somme totale encaissée en cash par les promoteurs ces dernières années auprès de nombreux clients serait bien plus élevée, de l’ordre de 6 à 10 millions.


Selon les témoignages recueillis, le scénario des opérations dénoncées est presque toujours identique. Une belle promotion vendue sur plans. Puis, si la personne se montre intéressée, une convention de réservation stipulant que le futur propriétaire versera une avance en cash de 50 000 francs dans la plupart des cas. «Il est pour le moins étrange que des promoteurs puissent exiger le versement de 50 000 francs en espèces dans le cadre de ce genre de transaction», s’étonne Me Daniel Meyer, avocat de plusieurs clients dans cette affaire.


Toujours selon les récits recueillis, les promoteurs auraient averti les clients que s’ils ne versaient pas la somme rapidement, le logement serait attribué à un autre. Une cliente se souvient de s’être rendue affolée à la banque pour retirer du cash au plus vite. Puis d’avoir traversé la ville, l’argent caché dans son soutien-gorge, pour l’apporter aux promoteurs.


Critiqués par leur milieu


Une fois la somme versée, la construction du logement traîne. Le client s’inquiète, perd patience. Il demande le remboursement, les promoteurs temporisent, le client ne voit rien venir. Certains, grâce à leur insistance et leurs contacts, ont gain de cause. «Au bout de quatre mois de harcèlement, j’ai fini par être remboursée!» raconte une ex-cliente soulagée. D’autres ont moins de chance. «Mes clients se sont vus contraints de déposer une plainte pénale actuellement instruite par le Ministère public», déclare Me Meyer.


Selon nos sources, la convention de réservation rédigée par les promoteurs n’est pas signée devant un notaire et n’a aucune valeur légale (ce qu’ils contestent, décision de justice à l’appui). Cette convention ainsi que l’exigence d’avances en cash sont tout à fait contraires aux normes de l'association des promoteurs et constructeurs genevois, nous confiait en juin 2014 le secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière, Christophe Aumeunier. D’ailleurs, cette dernière a signalé le cas au Conseil de surveillance des professions immobilières. Les promoteurs, l’ayant appris, ont préféré prendre les devants et démissionner. (TDG)


La priorité: rembourser les lésés


Puisque l’enquête pénale est ouverte depuis deux ans, pourquoi les promoteurs ont-ils fait de la prison au mois de novembre? Personne ne veut nous répondre clairement. Mais, parmi les plaignants, on note que depuis le 17 novembre, les remboursements se sont accélérés et que le coup de semonce aurait provoqué une prise de conscience chez les promoteurs. 


 

Sous couvert d’anonymat, on se félicite de l’action du procureur qui «a pris très au sérieux les plaintes de particuliers. Des personnes pas particulièrement fortunées qui veulent surtout récupérer leur argent.» 


 

En quoi consistent les «mesures de substitution» qui ont permis aux promoteurs de retrouver la liberté? Un plan de remboursement extrêmement strict; la vente de leur parc immobilier professionnel et privé afin de renflouer leur société immobilière, c’est elle qui doit ensuite reverser l’argent aux lésés.

 



Un directeur a été nommé à la tête de cette société, il signe toutes les décisions avec l’un ou l’autre des promoteurs; un organe de révision a été nommé pour contrôler la société. «La priorité dans cette procédure est de faire en sorte que les personnes ayant versé de l’argent puissent être remboursées», indique Yves Bertossa. C’est le but du Ministère public comme des parties plaignantes ainsi que des promoteurs, assurent leurs avocats. Au fur et à mesure que les lésés sont remboursés, ils retirent leur plainte. Mais l’abus de confiance se poursuit d’office.

 



Difficile donc de savoir à ce stade comment finira cette affaire sur le plan pénal.


Source: TDG