JUSTICE GENEVOISE

La BCGE lui fait perdre de l’argent, elle doit le rembourser


La banque vire 125 000 francs en Thaïlande sur la base d’un faux. Le client lésé porte plainte. La justice lui donne raison

tdg-2014-12-30

César Anzi vient de remporter la première manche. Pour le Tribunal de première instance, la BCGE a commis «une faute grave». PIERRE ABENSUR

 

C'était David contre Goliath et David vient de gagner la première manche. César Anzi, un petit entrepreneur genevois de 61 ans, se battait depuis 2011 contre la Banque Cantonale de Genève (BCGE) pour récupérer 125 000 francs que l'établissement avait versé à tort sur un compte en Thaïlande (notre édition du 18 novembre 2013). La justice vient de lui donner raison.


Le Tribunal de première instance, dans un arrêt rendu fin novembre, conclut que la banque a commis une «faute grave» en ne vérifiant pas suffisamment cet ordre de virement pour le moins bizarre qui s'est révélé être un faux. Elle doit donc prendre ses responsabilités et rembourser la somme perdue par le client avec intérêts à 5% depuis août 2011. Elle doit en outre verser à César Anzi, 22 000 francs destinés à ses frais judiciaires.


Le client se sent maltraité


Interrogé, le patron de cette PME de quatre personnes, se dit heureux de cette décision de justice qui peut toutefois faire l'objet d'un recours. Ambrosio SA, petite entreprise d'installations thermiques, d'entretien de chauffage et chaudières, travaille depuis 1992 avec la BCGE. Malgré les bonnes nouvelles sur le plan judiciaire, César Anzi signale, un peu amer, que cette affaire et la procédure qui a suivi ont bloqué tous ses investissements faute de liquidités. Pour couronner le tout, «nous avions un contrat avec la BCGE pour la maintenance du chauffage d'un de ses immeubles. La banque nous l'a résilié dans le courant de cette année... Au lieu de faire un geste en notre faveur après son erreur, c'est tout le contraire!»


Alors que les ordres de paiement d'Ambrosio SA ne dépassent en général pas les quelques dizaines de milliers de francs et sont destinés aux salaires des employés ou aux factures des fournisseurs, l'ordre de transfert falsifié au nom d'Ambrosio SA portait sur un montant beaucoup plus important (125 000 francs) et devait être versé sur un compte à Bangkok. C'est le 10 août 2011 que la fille du patron, comptable au sein de la PME, a eu un choc en découvrant que le compte de l'entreprise avait été débité de cette manière. Elle a immédiatement appelé la banque pour s'opposer au transfert mais il était trop tard.


Légèreté de la banque


Un certain Monsieur Ambrosio Sa, de nationalité belge et d'origine africaine, avait déjà retiré la somme à la Kasikorn Bank de Bangkok. La procédure pénale a établi que l'ordre de virement, tout comme les papiers d'identité de Monsieur Sa, étaient faux. Signature


Selon le Tribunal de première instance, «le caractère insolite de l'ordre falsifié et les circonstances particulières dans lesquelles il a été donné auraient dû susciter des doutes et conduire la banque à procéder à des vérifications supplémentaires plus approfondies.» La juge ajoute que l'établissement a agi «avec légèreté», «sans procéder aux vérifications minimales nécessaires». En conclusion, la BCGE a commis «une faute grave.»


Pour Me Jean-François Marti, avocat d'Ambrosio SA, son client a été «victime d'une escroquerie et victime du mépris de sa banque. C'est grâce à son courage et à sa ténacité qu'il a obtenu la condamnation de l'établissement.» La BCGE n'est évidemment pas satisfaite de ce jugement, nous signale son conseil, Me Serge Fasel. Elle ne sait pas encore si elle fera appel.


Source: TDG