PROCÈS POUR ERREUR MÉDICALE

La justice traîne, le procès d’un médecin est annulé


Les juges n’ont pas vu s’approcher la prescription. La lutte d’une famille pour la vérité aura été vaine.

tdg-2014-12-12

Une justice énigmatique.
Image: Dessin: Patrick Tondeux

 

Sept ans de combat pour rien. Deux filles se sont battues durant sept ans avec leur mère pour obtenir qu'un procès ait lieu afin de déterminer les causes de la mort de leur père (nos éditions de jeudi). Mais, hier, la prescription a mis fin à leurs espoirs. Le délai légal pour organiser ce procès était échu. Pas de cris, pas de larmes du côté des plaignantes, mais un lourd silence. Elles sont abasourdies.

 

Victime d'un accident de la circulation en 2007, puis examiné par le service des urgences de l'Hôpital de la Tour, Jean-Pierre, 65 ans, capitaine des pompiers à la retraite, était mort quelques jours plus tard d'une hémorragie interne. Hémorragie due à l'éclatement de la rate. La lésion n'avait pas été détectée. Y avait-il un responsable dans cette affaire? On ne le saura jamais.

 

Perte de confiance

 

Parce que, dès l'ouverture des débats hier, et à la demande des avocats de la défense, celui du médecin, Me Philippe Ducor, et celui du conducteur responsable de l'accident de la circulation, Me Roland Bugnon, le président du Tribunal de police a bien dû se rendre à l'évidence: les faits sont aujourd'hui prescrits. L'accident remonte au mois de février 2007. Sept ans et dix mois se sont écoulés depuis.

 

Comment en est-on arrivé là? Après des années de bataille judiciaire, le Tribunal fédéral (TF) avait pourtant rendu une décision limpide en juillet 2012: un juge devait se pencher sur cette affaire, un procès devait avoir lieu. Six mois plus tard, un acte d'accusation était rédigé. A la fin du mois de janvier 2013, tout était prêt pour un procès. Il a débuté presque deux ans plus tard. Pourquoi si tard? Impossible de comprendre.

 

«Avant d'être confrontées aux instances médicales et judiciaires, je crois qu'on les idéalise, remarque Catherine, l'une des filles du défunt, encore étourdie par l'aboutissement risible de toutes ces années de lutte et de souffrance. On pense naïvement qu'à l'hôpital, on va se faire soigner et que la justice nous donnera des réponses. Après, il devient difficile de faire confiance.»

 

Mais l'avocat de la famille, Me Jérôme Picot, ne veut pas en rester là. «Du moment que l'affaire était en état d'être jugée dès février 2013, la maxime de célérité qui oblige le tribunal à statuer dans les plus brefs délais a été violée. Il devait se montrer d'autant plus attentif que se posaient des problèmes de prescription.» Pour l'avocat, «il s'agit d'un dysfonctionnement extraordinaire de la part de la justice et, comme par hasard, ça tombe sur une erreur médicale...»

 

Action contre l'Etat

 

Il annonce qu'il va entamer une action en responsabilité contre l'Etat de Genève et réclamer 200 000 francs. Toujours sur le plan civil, l'avocat compte continuer à poursuivre l'Hôpital de la Tour et le médecin mis en cause. En attendant, ce dernier a obtenu 50 000 francs hier de la part du tribunal pour ses frais de procédure. Le conducteur fautif, lui, 20 000 francs.


Source: TDG