JUSTICE

Le TF blanchit une avocate ayant usé de termes très crus


Sanctionnée pour des allégations très musclées portées contre l'ex-femme d'un client, parmi lesquelles des accusations non prouvées de vol, une avocate lucernoise obtient gain de cause auprès du Tribunal fédéral.

tdg-2014-07-14

Le Tribunal fédéral, à Lausanne.


Le Tribunal fédéral (TF) a annulé une amende de 500 francs infligée par l'ordre des avocats à une de ses membres inscrite au barreau du canton de Lucerne.


Dans le cadre d'une requête pour l'obtention d'un droit de visite urgent d'un père séparé, l'avocate avait utilisé des termes très crus à l'encontre de la mère de l'enfant. Elle avait notamment évoqué ses liens avec le milieu de prostitution et proféré des accusations de vols.


Manque d'hygiène


L'avocate avait aussi affirmé dans sa requête que la mère vivait «avec un souteneur dont on se demande comment il peut financer une voiture de 180'000 francs avec un salaire d'électronicien» et l'avait accusée de manque d'hygiène, relevant qu'elle avait notamment souillé la voiture de son mari avec ses excréments et qu'«elle ne tirait jamais la chasse quand elle allait aux toilettes».


A l'issue d'une séance, le TF a jugé à une majorité de trois juges contre deux que la recourante n'a pas violé l'obligation faite aux avocats d'exercer leur profession avec retenue et dignité. Ils ont souligné que les termes crus utilisés par l'avocate ne sauraient être dissociés du contexte dans lequel ils ont été portés, soit celui d'une séparation houleuse où les plaintes pénales fusaient de part et d'autre.


Zone grise


De plus, si de tels propos avaient été émis publiquement, il ne fait pas de toute qu'il y aurait eu violation des règles déontologiques et que la sanction aurait été justifiée. Mais dans le cadre d'un procès, la majorité des juges a considéré que les propos, même s'ils se situent dans une «zone grise» ne devaient pas nuire à l'avocate, en raison de la liberté d'expression qui doit être reconnue aux représentants du barreau pour qu'ils puissent exercer leur profession.


Minoritaires, deux juges fédéraux étaient d'avis que la ligne rouge avait été franchie. Selon eux, les termes utilisés par l'avocate étaient totalement déplacés et justifiaient la sanction prononcée par l'instance de surveillance de l'ordre des avocats lucernois.


Source: TDG