JUSTICE

Un Équatorien menacé d'expulsion à Genève gagne à Strasbourg


La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour non-respect de la vie familiale.

tdg-2014-07-08

L'intérieur du palais de Cour Européenne des Droits de l'homme à Strasbourg.

 

La Cour européenne des droits de l'homme a accepté la requête d'un ressortissant équatorien frappé d'une décision d'expulsion imminente par la Suisse. Elle juge que ce renvoi violerait le droit au respect de la vie privée et familiale de ce père d'une fille de 15 ans (art. 8 CEDH).

 

La cause a été portée devant la Cour de Strasbourg par l'avocat Boris Wijkström, qui vient de créer le Centre suisse pour la défense des droits des migrants à Genève, et Marie-Claire Kunz, juriste au Centre social protestant. Ce n'est pas la première fois que la CEDH condamne la Suisse dans des affaires d'expulsion.

 

Domicilié à Genève, cet Équatorien est séparé de sa femme et de sa fille, qui se sont vu accorder un permis de séjour temporaire. Le père n'avait pu en bénéficier en raison de ses antécédents judiciaires, puisqu'il avait été condamné pour achat et revente de biens volés. Selon la Cour européenne, les infractions qui lui sont reprochées sont «relativement peu graves» et la sanction la plus lourde qui lui a été infligée était une peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis. Depuis 2009, il n'a pas récidivé.

 

Par ailleurs, les procédures d'asile engagées par la famille en Suisse se sont étalées sur plus de dix ans, relèvent les juges de Strasbourg. Même s'il est aujourd'hui séparé de sa femme, l'Équatorien a gardé des contacts avec elle et celle-ci l'aide à faire face à son état de santé, qui est préoccupant.

 

Lire (en anglais) l'arrêt de la Cour européenne

 

La Cour reproche aussi aux autorités suisses de n'avoir pas tenu compte de l'intérêt mutuel de cet homme et de sa fille de pouvoir maintenir des liens étroits, d'autant qu'il participe à l'éducation de sa fille. Les contacts entre le père et la fille seraient grandement réduits s'il devait être renvoyé vers l'Equateur.

 

Au vu de ce qui précède, la Cour juge que la décision d'expulsion des autorités suisses, confirmée en 2012 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), est disproportionnée. Elle n'a pas ménagé un juste équilibre entre les intérêts en cause.

 

Un renvoi violerait l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, commente Boris Wijkström qui se réjouit de se succès. L'avocat spécialisé a d'autres affaires en cours devant la CEDH. Pour leurs frais et dépens, le père et la fille recevront 4500 euros de la Suisse.

 

Source: TDG