AFFAIRE CLASSEE

L’élu du MCG contestait le classement de sa plainte, le Tribunal fédéral le désavoue.


Le Tribunal fédéral (TF) siffle la fin du match judiciaire entre Eric Stauffer et un agent de sécurité qui l’avait sprayé lors des Fêtes de Genève en 2012.

tdg stauffer 2014 05 15

L'élu MCG, Eric Stauffer.
Image: Steeve Iuncker-Gome


Le Tribunal fédéral (TF) siffle la fin du match judiciaire entre Eric Stauffer et un agent de sécurité qui l’avait sprayé lors des Fêtes de Genève en 2012.

Dans un arrêt du 8 mai que nous nous sommes procuré, les juges fédéraux désavouent l’élu onésien du MCG qui avait porté plainte avec sa femme contre l’agent de sécurité.

La justice genevoise, rappelons-le, avait classé l’affaire l’an dernier. A tort selon Eric Stauffer qui a décidé en novembre dernier de saisir, avec sa femme, le TF. Or ce dernier juge ce recours irrecevable. Selon les magistrats, les époux «n’exposent pas en quoi l’atteinte subie serait suffisamment forte pour justifier une réparation en tort moral.

Ils n’expliquent pas davantage quel dommage ils auraient subi en relation avec l’infraction de voies de faits. Notamment les «cinq petits hématomes superficiels» relevés sur le bras gauche de la recourante (...) constituent des atteintes de peu d’importance qui ne requièrent pas de traitement particulier.

L’intéressée n’indique pas qu’elle aurait subi un quelconque dommage.» Contacté, Eric Stauffer a tenu à réagir à la prise de position du TF: «Je trouve scandaleuse cette décision concernant un agent de sécurité qui, trois semaines avant, était ouvrier sur un chantier en France, qui n'avait aucune formation et qui a sprayé femme, enfant et personne âgée!

Pauvre justice! Lorsqu'une femme est agressée alors qu'elle n'était pas partie prenante mais protégeait son fils de 6 ans des brûlures du spray, eh bien ce n'est pas grave! Voilà le message des juges fédéraux.

Devant cette lâcheté, je vais déposer un projet de loi pour que les agents privés de sécurité subissent une évaluation psychologique une fois par année et une formation par la police genevoise avec délivrance d'un certificat de formation préalable à l'autorisation d'exercer!» Le 11 août 2012, à 23 heures, après le feu d’artifice des Fêtes de Genève, Eric Stauffer avait eu une altercation avec un agent de sécurité. Le conseiller administratif tentait de quitter une zone VIP par une sortie non autorisée. Un vigile l’en a empêché, utilisant au cours de la dispute un spray au poivre contre l’élu. L’ancien président du MCG avait alors plongé dans le lac pour calmer la sensation de brûlure.

Eric Stauffer avait déposé une plainte contre l’agent de sécurité. Ce dernier, défendu par Me Pierluca Degni, fera de même peu après. Le procureur Yves Bertossa avait classé la procédure l’été dernier.


Source: TDG