JUSTICE

Pour 1 km/h de trop, il ira jusqu'au Tribunal fédéral


 L'avocat genevois Daniel Meyer a trouvé un nouveau cheval de bataille: un dépassement de vitesse en scooter constaté en août le fait bondir.

le matin 2014 03 18


Il est comme ça, l'avocat Daniel Meyer. Il ne faut pas le contrarier. Surtout en matière de circulation routière. Après avoir combattu un gendarme couché, dénoncé des agents municipaux mal stationnés, défendu les conducteurs de 4x4 et combattu les SMS délivrant les noms des détenteurs des plaques d'immatriculation, l'avocat genevois se lance dans une nouvelle bataille contre le Service des contraventions. Cette fois, c'est un dépassement de vitesse de 1 km/h qui le fait bondir. Me Meyer est le détenteur d'un scooter qui, le 2 août dernier, s'est fait flasher à 11 h 47 route de Malagnou. Plus de trois mois plus tard, il reçoit une amende d'ordre de 40 francs. Le deux-roues circulait à 56 km/h au lieu des 50 autorisés. Soit – compte tenu de la déduction de la marge de sécurité de 5 km/h – un dépassement de 1 km/h.


Il y a plus de trois mois


Me Daniel Meyer écrit au Service des contraventions, relevant que l'infraction a été commise il y a plus de trois mois. Il assure ne pas être en mesure de dire qui conduisait le scooter ce jour-là: «Mon épouse et mon beau-frère l'utilisent aussi!» «La situation frise le ridicule. Elle est d'autant moins compréhensible au regard de l'usage de nos pays voisins qui font preuve d'une certaine tolérance en la matière, notamment dans un souci d'une bonne administration de l'argent public», écrit-il au Service des contraventions. Et d'ajouter: «Si les fonctionnaires n'ont pas de pouvoir d'appréciation, alors remplaçons-les par un ordinateur comme en France, où, dès que l'on est flashé par un radar, l'amende est envoyée!»


Ordonnance pénale à 140 fr.


Sa lettre ne change rien. L'amende se transforme en ordonnance pénale de 140 francs. L'avocat a fait opposition et attend le résultat. «Je suis choqué que ce service, compétent par délégation du ministère public, refuse dans un tel cas «bagatelle», de faire application des articles de loi permettant de renoncer à poursuivre une infraction dont la gravité est négligeable, estime Me Meyer. Ce qui me dérange aussi, c'est que ceux qui travaillent soient pris pour des vaches à lait, quand on voit que des infractions comme la mendicité ne sont pas sanctionnées.» S'il n'obtient pas gain de cause, l'avocat annonce déjà qu'il ira au Tribunal fédéral.


Source: Le Matin