TRIBUNAL FÉDÉRAL

Passeport suisse retiré pour trafic de drogue dissimulé

 


Un homme originaire du Monténégro perd son passeport suisse parce qu'il a caché aux autorités qu'il s'était livré au trafic de stupéfiants. Il s'était adressé au TF, invoquant le droit à ne pas s'accuser soi-même. Sans succès.

tdg-28-02-2014

Suite à son mariage avec une Suissesse en 2007 dans le canton de Zurich, un Monténégrin avait bénéficié d'une naturalisation facilitée. Il avait signé une déclaration affirmant qu'aucune procédure pénale n'est en cours à son encontre et qu'il a respecté l'ordre juridique suisse durant les dix années passées.


Il confirmait aussi explicitement qu'il n'avait pas commis d'infractions non encore découvertes pour lesquelles il risquait d'être condamné ultérieurement. Cinq mois plus tard, il a été arrêté dans le cadre d'une longue enquête de la police cantonale zurichoise sur une bande de trafiquants de drogue originaire des Balkans.


Sept ans et demi de prison


En 2011, le Tribunal cantonal de Zurich a condamné l'homme à sept ans et demi de prison pour des infractions graves à la loi sur les stupéfiants, considérant qu'il est un membre de ce clan. Le verdict était basé sur le trafic d'un kilo de cocaïne et sur des préparatifs visant à introduire et commercialiser en Suisse près de 30 kilos de cette drogue en 2007.


En 2012, l'Office fédéral des migrations a annulé sa naturalisation facilitée pour ce motif. Après le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal fédéral rejette lui aussi le recours du plaignant. Celui-ci avait argué en vain que son devoir d'informer les autorités ne pouvait s'appliquer qu'à des procédures pénales en cours.


Il n'en est rien, selon les juges lausannois, qui confirment l'annulation de la naturalisation. Celle-ci ne viole pas non plus le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser soi-même.


Ne pas déposer de demande


Pour éviter le dilemme de l'auto-accusation, tout candidat à la naturalisation est libre de ne pas déposer de demande. S'il le fait volontairement, il doit informer les autorités de toutes les circonstances décisives.


Vu la gravité des délits, le retrait du passeport suisse est proportionnel, estime encore le Tribunal fédéral. Le fait que l'homme se retrouve apatride, puisqu'il a renoncé à la nationalité monténégrine, ne joue aucun rôle aux yeux des juges. (Jugement 1C_835/2013 du 14 février 2014)


Source: TDG