Magie de Noël - Ne forcez pas sur les décos de Noël, le Tribunal fédéral pourrait vous enguirlander

En décembre, les villes suisses s'enluminent. Féerie pour les uns, et parfois pollution visuelle pour les voisins. Mais tout est prévu: en Suisse, une base légale se charge des décorations de Noël!

 

À l'approche des fêtes de fin d'année, nos villes scintillent. Œuvres d'art lumineuses, guirlandes clignotantes et sapins brillants égaient la noirceur des jours trop courts. Durant cette période, les satellites de la NASA ont d'ailleurs observé que les banlieues américaines étaient 20 à 50% plus lumineuses que le reste de l'année. Des décorations visibles jusque dans l'espace. On imagine que la Suisse est elle aussi visible des étoiles.

 

Alors, est-il vraiment surprenant qu'en 2013 des habitants de la petite ville de Möhlin (AG) en aient eu marre, de ces lumières? Il faut dire qu'un riverain d'un quartier résidentiel de la bourgade s'était particulièrement lâché. «L'éclairage de Noël dépassait nettement la mesure usuelle», peut-on lire dans l'arrêt du Tribunal fédéral (1C_250/2013) qui a fini par trancher l'affaire.

 

Car oui, le Tribunal fédéral a bel et bien statué sur des décorations de Noël. Mieux, et c'est le vrai miracle de cette fin d'année, il existe une base légale en la matière. En Suisse, même les bonshommes de neige clignotants sont tenus de suivre certaines règles.

 

Frêle frontière juridique

 

Pour savoir quelles sont les limites à l'extravagance des ornements lumineux, il faut se tourner vers... la loi sur la protection de l'environnement (LPE). La législation suisse prévoit en effet que les émissions lumineuses, au même titre que le bruit ou les vibrations, constituent une potentielle pollution atmosphérique. Il s'agit donc de les limiter, dans la mesure du possible, afin de protéger l'intérêt public.

 

«Mes décorations de Noël, de la pollution? Je n'y vois que de la joie. Et puis c'est mon jardin, j'y fais ce qu'il me plaît!» tonna sans doute le propriétaire argovien mécontent de la plainte déposée par ses voisins. Il aura eu raison. Installer des rennes en LED dans son jardin, c'est une liberté fondamentale, protégé par le droit privé. «Parer des aménagements extérieurs d'un éclairage relève du domaine de la garantie de la propriété», précise même la très sérieuse «aide à l'exécution en matière d'émissions lumineuses», rédigée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Non, vous ne rêvez pas.

 

«On sait que les lumières clignotantes engendrent une gêne potentielle particulièrement importante»
Office fédéral de l'environnement

 

C'est dans ce texte de 134 pages, qui fait office de guide des bonnes pratiques, que l'on trouve un chapitre dédié aux illuminations de Noël. Au sujet de la liberté individuelle, on peut lire: «Le droit civil exige aussi de chaque propriétaire qu'il s'abstienne, dans l'exercice de son droit, de tout excès au détriment de la propriété du voisin.»

Chronomètre en main

 

Dans le cas argovien, qui fait d'ailleurs jurisprudence, il a donc fallu trouver un compromis. «Étant donné qu'il n'y a pas de valeurs limites d'immissions (ndlr: concentration de polluants dans l'air ambiant) pour la lumière visible, les autorités doivent apprécier les immissions de lumière dans le cas particulier», commente Jean-Baptiste Zufferey, professeur de droit administratif à l'Université de Fribourg. Peser les intérêts de chacun, c'est aussi ce dont se préoccupe le texte de l'OFEV.

 

«Le bonheur des uns fait le malheur des autres: les éclairages décoratifs sont désormais également disponibles avec des lumières mouvantes ou clignotantes. Or on sait que les lumières colorées ou clignotantes engendrent une gêne potentielle particulièrement importante.»

 

Et c'est là que le bât blesse pour le propriétaire argovien. Après examen du cas, le Tribunal fédéral a donc décidé de restreindre partiellement son éclairage. La jurisprudence dit donc ceci: «Il convient en principe d'éteindre les éclairages décoratifs entre 22 heures et 6 heures. Mais l'illumination de Noël, dont de nombreuses personnes apprécient le côté festif, peut rester allumée plus longtemps. Du premier dimanche de l'Avent au 6 janvier, la période d'allumage peut se prolonger jusqu'à 1 heure du matin.» Nous voilà prévenus, en pays horloger, même la magie de Noël est minutée.

 

Source: Le Matin