tdg-2014-07-14

TRIBUNAL FEDERAL

Règles plus strictes pour le contrôle de l'abstinence au volant


Mon-Repos confirme un retrait de permis pour une durée indéterminée imposée à un automobiliste. L'instance fédérale établit des règles plus contraignantes en matière d'analyses de cheveux pour contrôler l'abstinence d'alcool.

Lire la suite...

tdg-2014-07-08

JUSTICE

Un Équatorien menacé d'expulsion à Genève gagne à Strasbourg


La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour non-respect de la vie familiale.

Lire la suite...

lematin-2014-06-28

MONDIAL 2014

«On touche pas à notre télé!»


Des restaurateurs genevois ont écopé d'un avertissement pour avoir orienté leur écran vers la terrasse de leur établissement. Ils recourent en justice.

Lire la suite...

tdg stauffer 2014 05 15

AFFAIRE CLASSEE

L’élu du MCG contestait le classement de sa plainte, le Tribunal fédéral le désavoue.


Le Tribunal fédéral (TF) siffle la fin du match judiciaire entre Eric Stauffer et un agent de sécurité qui l’avait sprayé lors des Fêtes de Genève en 2012.

Lire la suite...

tdg 2014 04 22

TEMOIGNAGE

Mère privée de ses enfants: «On m'a pris mon bébé de 10 mois»


La police ainsi que les services de l'Etat ont retiré la garde des enfants à G.

Lire la suite...

tdg 2014 03 26JURISPRUDENCE

Droit de séjour: les mariages successifs ne s'additionnent pas


 Le droit au maintien de l'autorisation de séjour après un divorce avec un Suisse ou une Suissesse suppose 3 ans de mariage avec la même personne. Le TF a posé cette règle et débouté deux ressortissants étrangers.

Lire la suite...

le matin 2014 03 18

JUSTICE

Pour 1 km/h de trop, il ira jusqu'au Tribunal fédéral


 L'avocat genevois Daniel Meyer a trouvé un nouveau cheval de bataille: un dépassement de vitesse en scooter constaté en août le fait bondir.

Lire la suite...

tdg-28-02-2014

TRIBUNAL FÉDÉRAL

Passeport suisse retiré pour trafic de drogue dissimulé


 Un homme originaire du Monténégro perd son passeport suisse parce qu'il a caché aux autorités qu'il s'était livré au trafic de stupéfiants. Il s'était adressé au TF, invoquant le droit à ne pas s'accuser soi-même. Sans succès.

 

Lire la suite...