tdg-2014-11-19-brigade-canine

BRIGADE CANINE

Harcelé par ses supérieurs, il démissionne de la police


L’Etat admet que l’agent a subi une atteinte à sa personnalité. Les responsables ne seront pas blâmés.

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tdg-2014-10-21-route

ROUTES ROMANDES

Il filme la voiture qui le colle et fait condamner son conducteur


La délation routière en vidéo inquiète la police et la justice. Un avocat spécialisé défend l'utilisation des images privées.

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tdg-2014-10-21

JUSTICE

«T'as pas eu ton câlin du matin»: 500 francs d'amende


Un tribunal vaudois n'a pas retenu la défense de l'accusé: «On rigolait entre nous. C'était plutôt un jeu. J'aime beaucoup plaisanter.»

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tdg-2014-09-08JUSTICE GENEVOISE

Quatre ans de prison pour un chauffard genevois


L'homme avait failli tuer un scootériste à la rue de Lausanne. Les juges d'appel ont écarté la tentative de meurtre mais lui ont infligé une  peine ferme et sévère.

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tdg-2014-07-14

JUSTICE

Le TF blanchit une avocate ayant usé de termes très crus


Sanctionnée pour des allégations très musclées portées contre l'ex-femme d'un client, parmi lesquelles des accusations non prouvées de vol, une avocate lucernoise obtient gain de cause auprès du Tribunal fédéral.

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tdg-2014-07-17

CIRCULATION ROUTIERE

Un permis de conduire étranger s'échange sans examen


Le TF a donné raison à un citoyen allemand contre l'office bernois de circulation: tout automobiliste qui veut échanger son permis de conduire étranger contre un permis suisse ne peut pas être contraint de subir un test de conduite.

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tdg-2014-07-14

TRIBUNAL FEDERAL

Règles plus strictes pour le contrôle de l'abstinence au volant


Mon-Repos confirme un retrait de permis pour une durée indéterminée imposée à un automobiliste. L'instance fédérale établit des règles plus contraignantes en matière d'analyses de cheveux pour contrôler l'abstinence d'alcool.

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tdg-2014-07-08

JUSTICE

Un Équatorien menacé d'expulsion à Genève gagne à Strasbourg


La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour non-respect de la vie familiale.

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lematin-2014-06-28

MONDIAL 2014

«On touche pas à notre télé!»


Des restaurateurs genevois ont écopé d'un avertissement pour avoir orienté leur écran vers la terrasse de leur établissement. Ils recourent en justice.

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tdg stauffer 2014 05 15

AFFAIRE CLASSEE

L’élu du MCG contestait le classement de sa plainte, le Tribunal fédéral le désavoue.


Le Tribunal fédéral (TF) siffle la fin du match judiciaire entre Eric Stauffer et un agent de sécurité qui l’avait sprayé lors des Fêtes de Genève en 2012.

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tdg 2014 04 22

TEMOIGNAGE

Mère privée de ses enfants: «On m'a pris mon bébé de 10 mois»


La police ainsi que les services de l'Etat ont retiré la garde des enfants à G.

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