tdg-2014-12-18GENEVE INTERNATIONALE

Ex-ambassadeur condamné pour avoir exploité une employée


L’ancien diplomate a engagé une femme de ménage pour un salaire mensuel de 300 dollars.

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tdg-2014-12-12PROCÈS POUR ERREUR MÉDICALE

La justice traîne, le procès d’un médecin est annulé


Les juges n’ont pas vu s’approcher la prescription. La lutte d’une famille pour la vérité aura été vaine.

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le-matin-2014-11-29SOCIETEE

Pouvoir choisir à 12 ans entre le nom de sa mère et de son père divise


Polémique - Selon le Tribunal fédéral, en cas de divorce, un enfant de 12 ans a assez de discernement.

 

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tdg-geneve-logements-2014-11-21

GENEVE

La panique s’empare des constructeurs de logements


Une décision de justice va réduire la rentabilité des immeubles sociaux. Des caisses de pension gèlent leurs projets à Genève.

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tdg-2014-11-19-logement

LOGEMENT

Le Tribunal fédéral permet désormais de contester les loyers subventionnés


La Haute Cour vient de rendre un arrêt aux conséquences importantes. Elle soumet les loyers subventionnés à un contrôle plus strict.

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tdg-2014-11-19-brigade-canine

BRIGADE CANINE

Harcelé par ses supérieurs, il démissionne de la police


L’Etat admet que l’agent a subi une atteinte à sa personnalité. Les responsables ne seront pas blâmés.

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tdg-2014-10-21-route

ROUTES ROMANDES

Il filme la voiture qui le colle et fait condamner son conducteur


La délation routière en vidéo inquiète la police et la justice. Un avocat spécialisé défend l'utilisation des images privées.

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tdg-2014-10-21

JUSTICE

«T'as pas eu ton câlin du matin»: 500 francs d'amende


Un tribunal vaudois n'a pas retenu la défense de l'accusé: «On rigolait entre nous. C'était plutôt un jeu. J'aime beaucoup plaisanter.»

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tdg-2014-09-08JUSTICE GENEVOISE

Quatre ans de prison pour un chauffard genevois


L'homme avait failli tuer un scootériste à la rue de Lausanne. Les juges d'appel ont écarté la tentative de meurtre mais lui ont infligé une  peine ferme et sévère.

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tdg-2014-07-14

JUSTICE

Le TF blanchit une avocate ayant usé de termes très crus


Sanctionnée pour des allégations très musclées portées contre l'ex-femme d'un client, parmi lesquelles des accusations non prouvées de vol, une avocate lucernoise obtient gain de cause auprès du Tribunal fédéral.

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tdg-2014-07-17

CIRCULATION ROUTIERE

Un permis de conduire étranger s'échange sans examen


Le TF a donné raison à un citoyen allemand contre l'office bernois de circulation: tout automobiliste qui veut échanger son permis de conduire étranger contre un permis suisse ne peut pas être contraint de subir un test de conduite.

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