tdg-2016-06-29

Justice :Le Tribunal fédéral donne tort au procureur général

Olivier Jornot a toujours refusé de rendre publique une directive précisant une politique pénale. A tort, estiment les juges fédéraux.


Le procureur général, Olivier Jornot, se doit d'accorder l'accès à la directive émise pour préciser la politique pénale à l'égard des étrangers multirécidivistes. Le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher après deux ans de combat entre l'Association des juristes progressistes (AJP), Me Nils de Dardel et le Ministère public.

Lire la suite...

tdg-2106-04-12

Justice : Des médecins seront jugés pour homicide par négligence

Le Parquet critique l'anesthésie du patient mort en 2009. Il y a urgence à juger l'affaire: le délai de prescription échoit cet été


Trois médecins sont renvoyés en jugement suite au décès d'un patient en 2009 aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

Lire la suite...

tdg-2016-03-17-3

Genève : La justice annule son mariage, il ira en EMS

Cet homme de 93 ans avait-il toute sa tête lorsqu'il s'est remarié? Le tribunal estime que non.


Eric, 93 ans, rêvait de finir ses jours dans la maison qu'il avait construite de ses propres mains, en contemplant son beau jardin, auprès de la femme qu'il avait épousée en 2014. Ce ne sera pas le cas.

Lire la suite...

tdg-2016-03-17-2Un aîné se fâche: il a payé deux fois son pont AVS

Un retraité doit rembourser 43'000 fr. Il a déjà lâché 100'000 fr. La caisse parle de paiement en viager, le rentier dit n'avoir jamais rien signé.


De 1989 à 1992, Gérard* a perçu un pont retraite de 43'000 francs. Depuis, il rembourse.

Lire la suite...

tdg-2105-11-04

Liberté d'expression : On a le droit de traiter un patron de «voleur», dit le TF

Deuxième victoire du syndicaliste Luis Cid au Tribunal fédéral. Il s'en était pris vivement à un employeur


Pour la deuxième fois, le bouillant syndicaliste Luis Cid obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon-Repos ne lui donnent pas un blanc-seing pour traiter tous les patrons d'«escrocs» ou de «voleurs», mais ils mettent en garde la justice genevoise sur sa propension à condamner automatiquement celui qui utilise ces termes, sans prendre en compte le contexte dans lequel ils ont été prononcés.

Lire la suite...

lematin-2015-09-19

RADAR : LA JUSTICE CONDAMNE UN INDIVIDU QU'ELLE SAIT INNOCENT

Le véhicule de l'ancien syndic de Nyon a été flashé à 92 km/h au lieu de 80. L'ex-élu a été sanctionné alors qu'il n'était pas au volant. Sa mésaventure peut vous arriver.


Il y a de quoi tomber de sa chaise. Une autorité peut signifier noir sur blanc à un individu qu'il n'était pas au volant d'un véhicule qui a commis un excès de vitesse, mais ajouter que l'amende de 150 francs est malgré tout pour sa pomme. Fou, non?

Lire la suite...

garde-partagee-bebe

Rubrique Genève

Vers une vraie garde partagée?


L'égalité. En cas de divorce ou de séparation, toujours plus de couples formulent le vœu de pourvoir à l'entretien de leur enfant de la manière la plus égale possible. Un vœu pieux?

Lire la suite...

tdg-2015-07-24

Opération de police

Le directeur d’un Cash Converters a été arrêté


L’enseigne de la rue de Carouge a été perquisitionnée mercredi. Plusieurs employés ont été entendus.

Lire la suite...

le-matin-2015-03-25

JUSTICE

Le radar n'a pas toujours raison


L’avocat genevois Daniel Meyer a été indemnisé pour avoir été faussement accusé d’avoir roulé 1 km/h trop vite!

Lire la suite...

tdg-2015-03-16

GENEVE, SCANDALES IMMOBILIER

Deux promoteurs genevois passent trois nuits en prison


Les deux hommes n’ont pu quitter Champ-Dollon qu’à la condition de rembourser leurs victimes.

Lire la suite...

tdg-2014-12-30JUSTICE GENEVOISE

La BCGE lui fait perdre de l’argent, elle doit le rembourser


La banque vire 125 000 francs en Thaïlande sur la base d’un faux. Le client lésé porte plainte. La justice lui donne raison

Lire la suite...