Suisse L'accès aux tribunaux devrait être facilité

L'argent ne devrait plus bloquer l'accès aux tribunaux. Le Conseil des Etats a accepté une motion visant à réduire les avances de frais judiciaires.

Lire la suite...

Canton de Zurich Le TF autorise les cloches de l'église de Wädenswil

Les cloches de l'église réformée de Wädenswil (ZH) pourront continuer de sonner la nuit toutes les quinze minutes.

Lire la suite...

Avalanche Les freeriders d'Anzère jugés coupables au TF

Trois skieurs avaient déclenché en 2009 une avalanche à Anzère (VS), faisant deux blessés. Pour le Tribunal fédéral, ils ont fautivement violé leur devoir de prudence

Lire la suite...

Magie de Noël - Ne forcez pas sur les décos de Noël, le Tribunal fédéral pourrait vous enguirlander

En décembre, les villes suisses s'enluminent. Féerie pour les uns, et parfois pollution visuelle pour les voisins. Mais tout est prévu: en Suisse, une base légale se charge des décorations de Noël!

Lire la suite...

Via Sicura: le TF précise sa jurisprudence

Un motard a tenté de convaincre la justice qu'en roulant à 114 km/h au lieu de 50, il n'avait pas mis la vie d'autrui en danger.

Lire la suite...

Nuisances Des locataires trop sensibles au bruit ont fini par être renvoyés par leur régie

Un couple vivant à Genève s'est plaint pendant quinze ans non-stop et a fait venir la police cinquante fois. C'est lui qui a fini par être mis à la porte...

Lire la suite...

Loi Le permis «spécial senior» existe!

Fait méconnu: les aînés menacés par une interdiction définitive de circuler peuvent théoriquement rester sur la route s'ils se plient à certaines conditions. Tour d'horizon.

Lire la suite...

Remous judiciaires après un suicide aux HUG

Genève - Le Tribunal fédéral a donné raison, mercredi, aux parents d'une jeune femme qui s'était donné la mort en 2014.

Lire la suite...

Genève - Le TF condamne 3 jeunes pour une «quenelle»

Le Ministère public avait condamné ces trois personnes à une peine pécuniaire avec sursis, en 2015. L'un avait fait recours.

Lire la suite...

Pas de rente AI pour les dépressifs

Justice - Contrairement à un arrêt rendu il y a 2 ans, le Tribunal fédéral a durci dans les faits l'accès à l'assurance invalidité. Inquiétudes.

Lire la suite...

Une mère invalide aura bien droit à sa rente

Suisse - Le Tribunal fédéral a donné raison à une femme, devenue mère, qui s'opposait à la suppression de sa rente AI.

Lire la suite...