Remous judiciaires après un suicide aux HUG

Genève - Le Tribunal fédéral a donné raison, mercredi, aux parents d'une jeune femme qui s'était donné la mort en 2014.

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Genève - Le TF condamne 3 jeunes pour une «quenelle»

Le Ministère public avait condamné ces trois personnes à une peine pécuniaire avec sursis, en 2015. L'un avait fait recours.

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Pas de rente AI pour les dépressifs

Justice - Contrairement à un arrêt rendu il y a 2 ans, le Tribunal fédéral a durci dans les faits l'accès à l'assurance invalidité. Inquiétudes.

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Une mère invalide aura bien droit à sa rente

Suisse - Le Tribunal fédéral a donné raison à une femme, devenue mère, qui s'opposait à la suppression de sa rente AI.

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On ne peut pas espionner les personnes à l'AI

Le Tribunal fédéral fait écho à un verdict de la Cour européenne qui avait donné raison à une Zurichoise de 62 ans, espionnée par son assurance accidents.

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tdg2016-11-30

Employée harcelée après un hold-up

CFF La régie publique lui propose 6600 fr. d'indemnité. Employée depuis 23 ans, elle refuse.


En 2011, B. a été victime d'un brigandage en pleine nuit en gare de Nyon. Unique femme employée au groupe d'intervention des CFF à Genève et Nyon, cette Genevoise a eu la peur de sa vie. Jamais elle n'aurait imaginé que ses ennuis ne faisaient que commencer...

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paolo-bernasconi

JUSTICE : La corruption privée ne sera plus impunie

La jurisprudence fédérale vient de rendre publiques les raisons pour lesquelles deux managers du groupe Alstom/ABB/Siemens avaient été acquittés.


Cette dernière a reconnu que les dirigeants de Gazprom ayant touché des pots-de-vin n'avaient pas agi dans l'exercice d'une fonction étatique, une condition de punissabilité. Par conséquent, la corruption est exclue. Du coup les banques hébergeant les pots-de-vin ne peuvent être accusées de blanchiment.

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tdg-2016-06-29

Justice :Le Tribunal fédéral donne tort au procureur général

Olivier Jornot a toujours refusé de rendre publique une directive précisant une politique pénale. A tort, estiment les juges fédéraux.


Le procureur général, Olivier Jornot, se doit d'accorder l'accès à la directive émise pour préciser la politique pénale à l'égard des étrangers multirécidivistes. Le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher après deux ans de combat entre l'Association des juristes progressistes (AJP), Me Nils de Dardel et le Ministère public.

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tdg-2106-04-12

Justice : Des médecins seront jugés pour homicide par négligence

Le Parquet critique l'anesthésie du patient mort en 2009. Il y a urgence à juger l'affaire: le délai de prescription échoit cet été


Trois médecins sont renvoyés en jugement suite au décès d'un patient en 2009 aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

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tdg-2016-03-17-3

Genève : La justice annule son mariage, il ira en EMS

Cet homme de 93 ans avait-il toute sa tête lorsqu'il s'est remarié? Le tribunal estime que non.


Eric, 93 ans, rêvait de finir ses jours dans la maison qu'il avait construite de ses propres mains, en contemplant son beau jardin, auprès de la femme qu'il avait épousée en 2014. Ce ne sera pas le cas.

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tdg-2016-03-17-2Un aîné se fâche: il a payé deux fois son pont AVS

Un retraité doit rembourser 43'000 fr. Il a déjà lâché 100'000 fr. La caisse parle de paiement en viager, le rentier dit n'avoir jamais rien signé.


De 1989 à 1992, Gérard* a perçu un pont retraite de 43'000 francs. Depuis, il rembourse.

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